Conditions générales d’utilisation du site et du service
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant tout échange ou demande.
11 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les règles prévues ici et celles éventuellement précisées lors des interactions avec l’équipe. L’accès peut être restreint en cas de non-respect.
Définitions
Certains termes ont un sens précis dans le cadre de ce site. Merci de vous y référer pour toute question.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site ou utilisant les formulaires proposés.
‘Équipe’ ou ‘nous’ : structure fournissant les analyses décrites en ces pages.
‘Service’ : ensemble de prestations d’analyse et de conseil financier objectives fournies par le site.
‘Contenu’ : tous les écrits, rapports, synthèses, avis et supports consultables sur ce site.
Gestion de l’utilisation du site/service
Le site peut modifier ou interrompre à tout moment certains contenus, sans préavis nécessaire. L’utilisateur doit veiller à utiliser le site dans le respect des lois.
Admissibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables de contracter selon la loi locale applicable.
Accès réservé aux 18 ans et plus.
Obligations principales de l’utilisateur
Toute utilisation suppose une attitude responsable et respectueuse.
Usages interdits
Tout détournement ou usage abusif du service est prohibé.
Propriété intellectuelle et droits afférents
Tout le contenu du site, y compris marques, logos, rapports et textes, est protégé et ne peut être réutilisé sans autorisation écrite. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et révocable.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout échange ou commentaire transmis est considéré non confidentiel, sauf mention expresse.
Gestion des droits sur les contenus utilisateurs
L’équipe peut utiliser ces contenus pour l’amélioration du service sous réserve du respect de la confidentialité.
Confidentialité des données
Voir la politique dédiée pour toute information concernant la gestion, la conservation, et la sécurité de vos données transmises via le site.
Voir la confidentialitéMentions et avertissements importants
Des affirmations de prudence s’appliquent à tous les contenus consultables ici.
Avertissement d’usage
Aucune analyse n’est à considérer comme un conseil d’achat, vente ou garantie de performance.
Limitation de responsabilité
L’équipe n’est pas responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des analyses fournies.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à préserver l’équipe contre toute réclamation résultant d’un usage abusif du service.
Gestion des différends et voie de recours
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera priorisée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, l’arbitrage sera proposé selon les lois applicables.
L’utilisateur conserve le droit de recourir au juge compétent.
Résolution en ligne des litiges
Une procédure dématérialisée pourra être envisagée pour certains litiges.
Plus d’informations sur ce processusSéparabilité
Si une disposition est jugée nulle, le reste demeure en vigueur.
Accord contractuel complet
Ces règles constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site sur l’utilisation des services.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit canadien régit ces conditions et leur exécution.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès pour non-respect manifeste des obligations ci-dessus.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; consultez la version en ligne officielle.
Pour toute question contractuelle
Contactez-nous par e-mail ou téléphone pour toute précision.
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Téléphone: +1 (431) 938-4150
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Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2025
Version: 2.0